Conditions Générales de Fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE LES ALOIS

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente. Elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur le site de la clinique à l'adresse suivante https://www.clinvetalois.fr.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

Dénomination de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé : «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

La SELARL des Drs DEMEY et BAERT, association des Drs Vétérinaires Delphine Baert, Corinne Demey et Eric Demey est dénommée «CLINIQUE VETERINAIRE LES ALOIS».

Adresse et moyens de contact

Adresse : 4bis avenue Constant Coquelin 77860 Couilly-Pont aux Dames.

Telephone : 01 64 63 10 49

Adresse mail : contact@clinvetalois.fr

Page Facebook : clinique vétérinaire les alois

Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h30

Le samedi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h.

Les consultions sont assurées sur rendez-vous.

Les urgences sont assurées à la clinique pendant les heures d'ouverture sans rendez-vous.
Celles-ci ainsi que toutes les demandes de consultations sans prise de rendez-vous au préalable sont soumises à un supplément de facturation précisé dans nos tarifs à la ligne « consultation urgence de jour ou sans rendez-vous »

En dehors de ces horaires, sur appel téléphonique au numéro habituel de la clinique (01 64 63 10 49) les urgences sont assurées par VETOADOM qui proposera soit une visite à domicile soit une orientation sur la clinique vétérinaire Foch à Meaux ou le CHV des Cordeliers à Meaux ou sur le service d'urgence le plus proche possible du domicile selon la gravité du cas et le souhait du propriétaire.

Espèces prises en charges

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les animaux de compagnie : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie (lapins, cobayes, furets, poules).

La clinique vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les chevaux et les animaux de rente.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d'Ile de France, est disponible 24h/24h à l'adresse suivante: https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region.html.

Prestations au sein de l’établissement

Médecine :

  • Consultations de médecine générale.

  • Consultations de médecine spécialisée : Pathologie du comportement, cardiologie, dermatologie, nutrition, évaluation comportementale.

  • Consultations de médecine alternatives : ostéopathie par la méthode de réflexothérapie vertébrale et périphérique, phytothérapie, laser-thérapie.

Chirurgie :

  • Chirurgie générale

  • Chirurgie des tissus mous

  • Chirurgie orthopédique.

  • Certaines de ces chirurgie sont effectuées par un chirurgien itinérant.

Anesthésiologie :

  • Anesthésie fixe multimodale.

  • Anesthésie volatile

Laboratoire d'analyses :

  • Analyses internalisées : Biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme.

  • Analyses externalisés sur des laboratoires vétérinaires : Cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.

Hospitalisation :

  • Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état clinique.

  • L’ensemble des moyens matériels et humains est disponible pour la surveillance et le bien-être des animaux

  • Un jardin extérieur est disponible pour la détente des chiens.

  • Les visites aux animaux est possible en respectant les horaires définis par les vétérinaires soignants.

  • Les dimanches et les jours fériés l’un des vétérinaires de la structure passe plusieurs fois par jour pour effectuer l’ensemble des soins nécessaires à la guérison de l’animal hospitalisé.

  • La nuit si leur état le permet les animaux hospitalisés sont laissés seuls. Selon les possibilités, un retour nocturne à leur domicile est proposé. S'il y a nécessité de soins intensifs en dehors des heures de présence des vétérinaires l'animal pourra être orienté vers une structure adaptée.

Imagerie médicale :

  • Radiographie numérique

  • Echographie et Doppler.

  • Fibroscopie par intervenant extérieur.

Pharmacie vétérinaire : Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur.

Produit d’hygiène et de soins :

  • Antiparasitaires, produits de soins dermatologiques, produits d’hygiène cutanée et bucco-dentaire.

  • Produit de contention et de bien-être de l'animal.

Nutrition :

  • Alimentation physiologique

  • Alimentation diététique

  • Compléments alimentaires

Personnel affecté aux soins

Personnel vétérinaire :

  • Dr Delphine Baert vétérinaire diplomée de l’école nationale vétérinaire d'Alfort et de la faculté de médecine de Créteil.

  • Dr Corinne Demey vétérinaire diplomée de l’école nationale vétérinaire d'Alfort et de la faculté de médecine de Créteil.

  • Dr Eric Demey vétérinaire diplomée de l’école nationale vétérinaire d'Alfort et de la faculté de médecine de Créteil.

  • Dr Delphine Saincierge vétérinaire diplomée de la faculté de médecine vétérinaire de Liege

Personnel non vétérinaire :

  • Sylvie ASV niveau 5

  • Anne ASV niveau 3

  • Barbara ASV niveau 3

Conditions tarifaires.

Les principaux tarifs sont affichés en salle d'attente.

Pour tous les actes : examens complémentaires, chirurgies, hospitalisation un devis est proposé systématiquement.

Secret Professionnel et Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

Politique de confidentialité :

La Clinique vétérinaire Les Alois dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du DV Delphine Baert.

Les données, en particulier adresse , numéro de téléphone et adresse Email pourront être utilisées, sauf opposition, pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical.

Différends, Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'ordre des vétérinaire d'Ile de France, 18 Cour Debille 75011 Paris

L’accès au code de déontologie peut se faire par le site internet : https://www.veterinaire.fr.

Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site https://www.veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »

Coordonnées de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MACSF Cours du triangle 10 rue de Valmy 92800 Puteaux contrat n°6620544.

Risque anesthésique, thérapeutique, lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ou d’un devis détaillé.

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

En cas d'hospitalisation, en absence du client, celui-ci accepte tacitement l'utilisation des moyens de contention nécessaires à la sécurité de l'animal et du personnel soignant.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Conditions d'admission dans l'établissement

Un animal n’est jamais méchant, mais il peut être dangereux . Pour des raisons de sécurité des personnes et des animaux, les règles suivantes sont imposées dans l’enceinte et aux abords de l’établissement ; le respect de ces règles, ainsi que les troubles et dommages qui pourraient résulter de leur inobservance sont de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires et de leurs détenteurs :

  • Les chiens doivent être systématiquement tenus en laisse, ou pour les petits chiens, tenus dans les bras ou dans une caisse de transport.

  • Dans la mesure du possible (météo favorable) les chiens aboyeurs ou susceptibles d'intimider les autres animaux doivent attendre à l'extérieur.

  • Les chats doivent être tenus enfermés dans une cage de transport solide et efficacement fermée.

Hors les cas prévus par le Code de déontologie, la clinique se réserve la possibilité de refuser tout client qui : 
- se rend coupable d'incivilités, insultes, injures, menaces, cris, ou diffamation à l'écrit ou à l'oral.
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté.
- est en défaut de paiement.
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler.
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire.


 

Animaux visés par la législation chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Animaux errants

À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à la clinique vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune :

  • D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT).

  • Toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière (art. L. 211-24 du CRPM).

  • L’affichage en mairie des modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune est obligatoire (art. R. 211-12 du CRPM)

Lorsqu’un animal errant, en dépit des règlements, nous est déposé,

-soit il est lisiblement identifié, il est alors pris en charge dans l’attente de sa reprise par ses propriétaires. Si ceux-ci ne sont pas joignables rapidement (12 heures maximum) l'animal sera remis à la fourrière désignée par la mairie.

-soit il n’est pas lisiblement identifié, et il est alors confié immédiatement à la fourrière.

Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, ZI de Brieres-les-scellés, route de Briéres-les-scellés 91150 Etampes l'incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie coûteuse.

Un avoir, et non un remboursement, pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et non détériorés, et achetés depuis moins d’un mois.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.